L'auto-école BIM applique les règles d'enseignement selon les lois en vigueur, notamment l'arrêté ministériel relatif au référentiel pour l'éducation à une motricité citoyenne (REMC) en vigueur depuis le 01/07/2014.

Tous les élèves inscrits au sein de l'établissement BIM doivent respecter les conditions de fonctionnement de l'auto-école sans restriction :

• Respect envers le personnel, le matériel et les locaux (propreté, aucune dégradation).
• Il est interdit de fumer à l'intérieur de l'établissement, dans les véhicules, ni de conduire sous l'influence de substances incompatibles avec la conduite.
• Les appareils sonores (téléphones portables) sont interdits pendant les séances de code et les heures de conduite. Les élèves doivent respecter les horaires et s'abstenir de parler en salle de code.
• Respecter les règles d'évacuation des locaux en cas d'alarme et rejoindre le point de rassemblement extérieur.

Tout élève présentant une inaptitude à la conduite se verra opposer le droit de retrait. La leçon sera alors annulée et facturée.

Toute personne n'ayant pas constitué de dossier d'inscription et réglé le 1er versement se verra refuser l'accès à la salle de code. Lors de la séance de code, l'élève est tenu de rester jusqu'à la fin des corrections, même si celles-ci débordent légèrement des horaires. Il est essentiel d'écouter et de comprendre les réponses.

Toute leçon de conduite non décommandée 48 heures à l'avance (jour ouvré, sauf motif légitime validé par la direction) sera facturée. Aucune annulation ne peut être faite par répondeur ou mail — les annulations doivent être effectuées pendant les heures d'ouverture du bureau.

Les téléphones portables doivent être éteints pendant les leçons de code et de conduite.

Dès l'attribution du numéro NEPH, le livret d'apprentissage sera remis à l'élève. Sa présence est obligatoire pour toute leçon de conduite. En cas de non-présentation aux forces de l'ordre, les conséquences éventuelles seront imputables à l'élève.

Une leçon se décompose comme suit : 5 min d'installation et définition de l'objectif — 45 min de conduite effective — 5 min de bilan et mise à jour du suivi. Ce déroulement peut varier selon les conditions extérieures ou les choix pédagogiques de l'enseignant.

Aucune présentation à l'examen pratique ne sera effectuée si le solde du compte n'est pas réglé une semaine avant la date de l'examen.

Tout manquement au présent règlement pourra, selon sa nature et sa gravité, faire l'objet d'une des sanctions suivantes :

• Avertissement oral
• Avertissement écrit
• Suspension provisoire
• Exclusion définitive

Le responsable de l'établissement peut décider d'exclure un élève à tout moment pour les motifs suivants : non-paiement, attitude empêchant la réalisation de la formation, non-respect du présent règlement. L'élève sera avisé par courrier recommandé si aucune autre solution n'est possible, 10 jours après la décision d'exclusion.